Conditions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services entre NiaNova Agency (« le prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (« le client ») situé en Belgique, en RDC ou à l'international.

1. Objet

NiaNova fournit des services de branding (identité visuelle), d'automatisation (workflows N8N, IA), de génération de leads, de capture 3D immobilière et de pilotage par dashboard. Le périmètre exact est défini dans le devis ou le bon de commande signé par les parties.

2. Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif valable 30 jours. La commande est ferme à réception de l'acompte (voir § 3) et de la validation écrite du client.

3. Tarifs & paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros, hors TVA (HTVA). La TVA belge (21 %) s'applique selon le statut du client. Modalités standards :

• Acompte de 50 % à la commande.
• Solde à la livraison ou selon échéancier prévu au devis.
• Paiement par virement bancaire · délai 14 jours nets dès facturation.
• Retard de paiement : intérêts de retard au taux légal belge + indemnité forfaitaire 40 €.

4. Délais de livraison

La mention « 48h de livraison » concerne la première itération d'un livrable défini contractuellement (mood board, version 1 d'une identité, premier workflow). Elle court à partir de la réception complète des éléments nécessaires (brief signé, accès, contenus). Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de retour client tardif ou de demandes hors périmètre.

5. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des livrables finalisés après paiement intégral de la prestation. NiaNova conserve la propriété des outils, modèles, scripts et savoir-faire réutilisables. Le client autorise NiaNova à mentionner la collaboration dans son portfolio, sauf accord de confidentialité explicite.

6. Modifications & révisions

Le devis inclut le nombre de cycles de révision défini explicitement. Toute modification au-delà donne lieu à un avenant ou à une facturation horaire au tarif en vigueur.

7. Responsabilité

NiaNova est tenu à une obligation de moyens et non de résultat sur les performances commerciales finales (leads, conversions). La responsabilité du prestataire est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. Aucune indemnisation pour dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, données, image) n'est due.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la collaboration.

9. Rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avec consentement préalable du client, ni aux livrables personnalisés.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant tout recours. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.